- action pendante
- нерассмотренный иск; нерассмотренное судебное дело
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
pendant — 1. pendant, ante [ pɑ̃dɑ̃, ɑ̃t ] adj. • 1138; de pendre 1 ♦ Qui pend. Les jambes pendantes, les bras pendants. ⇒ ballant. Les chiens halètent, la langue pendante. Oreilles pendantes d un animal. ⇒ tombant. Archit. Clef pendante : clef de voûte… … Encyclopédie Universelle
INDE - Les arts — L’art indien a fourni une contribution importante et originale au patrimoine artistique de l’humanité. Contribution importante par la persistance, jusqu’à l’époque contemporaine, d’une tradition dont les manifestations matérielles n’apparaissent… … Encyclopédie Universelle
MAIN — La main, organe de préhension et récepteur sensitif important, est l’apanage des Primates et de l’homme. En vérité, la main humaine possède une signification particulière, car elle se trouve à l’extrémité du membre supérieur qui est libéré des… … Encyclopédie Universelle
cause — [ koz ] n. f. • XIIe; lat. causa « cause » et « procès » → chose I ♦ Ce qui produit un effet (considéré par rapport à cet effet). 1 ♦ (1170) Ce par quoi un événement, une action humaine arrive, se fait. ⇒ origine; motif, objet, raison, 3. sujet.… … Encyclopédie Universelle
pendant — pendant, ante 1. (pan dan, dan t ) adj. 1° Qui pend. • Là, s il est quelque lieu sans route et sans chemins, Un rocher, quelque mont pendant en précipices, LA FONT. Fabl. XII, 4. • Mais que font là tes bras pendants à ton côté ?, RAC. Plaid … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Affaire Des Propos De Bruno Gollnisch D'octobre 2004 — Bruno Gollnisch a été poursuivi par le procureur général sur instruction du Garde des sceaux, ministre de la Justice Dominique Perben (avec lequel Bruno Gollnisch était en compétition pour les élections municipales de Lyon) pour contestation de… … Wikipédia en Français
Affaire des propos de Bruno Gollnisch d'octobre 2004 — Bruno Gollnisch a été poursuivi par le procureur général sur instruction du Garde des sceaux, ministre de la Justice Dominique Perben (avec lequel Bruno Gollnisch était en compétition pour les élections municipales de Lyon) pour contestation de… … Wikipédia en Français
Affaire des propos de bruno gollnisch d'octobre 2004 — Bruno Gollnisch a été poursuivi par le procureur général sur instruction du Garde des sceaux, ministre de la Justice Dominique Perben (avec lequel Bruno Gollnisch était en compétition pour les élections municipales de Lyon) pour contestation de… … Wikipédia en Français
Renvoi préjudiciel — Pour les autres articles nationaux, voir question préjudicielle. Droit de l Union européenne Généralités Chronologie de l Union européenne · Histoire de l Union européenne · Texte des t … Wikipédia en Français
langue — [ lɑ̃g ] n. f. • fin Xe; lat. lingua I ♦ 1 ♦ Organe charnu, musculeux, allongé et mobile, placé dans la bouche. La langue, organe du goût. Filet, frein, muqueuse, papilles de la langue. Relatif à la langue. ⇒ lingual; gloss(o) . Avoir la langue… … Encyclopédie Universelle
langué — langue [ lɑ̃g ] n. f. • fin Xe; lat. lingua I ♦ 1 ♦ Organe charnu, musculeux, allongé et mobile, placé dans la bouche. La langue, organe du goût. Filet, frein, muqueuse, papilles de la langue. Relatif à la langue. ⇒ lingual; gloss(o) . Avoir la… … Encyclopédie Universelle